Avis de Confidentialité destiné aux Résidents de Californie
Le présent Avis de Confidentialité destiné aux Résidents de Californie complète les informations contenues dans l’Avis de Politique de Confidentialité de tawk.to et s’applique exclusivement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l’État de Californie (« consommateurs » ou « vous »). Nous adoptons le présent avis afin de respecter la loi californienne de 2018 sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), et tout terme défini dans le CCPA revêt le même sens lorsqu’il est utilisé dans le présent Avis.
Informations que Nous Recueillons
Nous recueillons des informations qui identifient, concernent, décrivent ou mentionnent un consommateur, un foyer ou un appareil donné, qui peuvent raisonnablement lui être associées ou qui pourraient raisonnablement y être liées, directement ou indirectement (« informations personnelles »). Les informations personnelles ne comprennent pas :
- Informations accessibles au public provenant de registres gouvernementaux.
- Informations dépersonnalisées ou agrégées concernant les consommateurs.
En particulier, nous avons recueilli auprès de ses consommateurs les catégories suivantes d’informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :
- A. Identifiants.
- Nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse email, nom de compte, numéro de sécurité sociale, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires. Recueillis : OUI.
- B. Catégories d’informations personnelles énumérées dans le California Customer Records statute (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
- Nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d’identité délivrée par un État, numéro de police d’assurance, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, information médicale ou information relative à l’assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent recouper d’autres catégories. Recueillies : OUI.
- C. Caractéristiques de classification protégées par le droit californien ou fédéral.
- Âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, situation matrimoniale, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le genre, l’identité de genre, l’expression de genre, la grossesse ou l’accouchement et les affections médicales associées), orientation sexuelle, statut d’ancien combattant ou de militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales). Recueillis : NON.
- D. Informations commerciales.
- Registres des biens personnels, produits ou services achetés, obtenus ou envisagés, ou autres historiques ou tendances d’achat ou de consommation. Recueillis : OUI.
- E. Informations biométriques.
- Caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d’activité utilisés pour extraire un gabarit ou un autre identifiant ou une information d’identification, tels que les empreintes digitales, faciales et vocales, les scans de l’iris ou de la rétine, la dynamique de frappe, la démarche ou d’autres caractéristiques physiques, ainsi que les données relatives au sommeil, à la santé ou à l’exercice physique. Recueillis : NON.
- F. Activité sur Internet ou un autre réseau similaire.
- Historique de navigation, historique de recherche et informations sur l’interaction d’un consommateur avec un site web, une application ou une publicité. Recueillis : OUI.
- G. Données de géolocalisation.
- Emplacement physique ou déplacements. Recueillis : OUI.
- H. Données sensorielles.
- Informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires. Recueillies : OUI.
- I. Informations professionnelles ou relatives à l’emploi.
- Antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations des performances. Recueillis : NON.
- J. Informations scolaires non publiques (conformément au Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).
- Dossiers scolaires directement liés à un élève et conservés par un établissement d’enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, relevés de notes, listes de classe, emplois du temps des élèves, codes d’identification des élèves, informations financières des élèves ou dossiers disciplinaires des élèves. Recueillis : NON.
- K. Déductions tirées d’autres informations personnelles.
- Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l’intelligence, les capacités et les aptitudes d’une personne. Recueilli : NON.
Utilisation des Informations Personnelles
Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous recueillons à une ou plusieurs des fins suivantes :
- Pour satisfaire ou répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni les informations. Par exemple, si vous communiquez votre nom et vos coordonnées afin de demander un devis ou de poser une question sur nos produits ou services, nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos informations personnelles afin d’acheter un produit ou un service, nous les utiliserons pour traiter votre paiement et faciliter la livraison. Nous pouvons également conserver vos informations afin de faciliter de nouvelles commandes de produits ou de traiter des retours.
- Pour fournir, prendre en charge, personnaliser et développer notre Site Web, nos produits et nos services.
- Pour créer, maintenir, personnaliser et sécuriser votre compte chez nous.
- Pour traiter vos demandes, achats, transactions et paiements et prévenir la fraude transactionnelle.
- Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour examiner et traiter vos préoccupations et pour surveiller et améliorer nos réponses.
- Pour personnaliser votre expérience sur le site web et vous proposer du contenu et des offres de produits et services adaptés à vos intérêts, notamment des offres et publicités ciblées par l’intermédiaire de notre Site Web, de sites tiers et par e-mail ou message texte (avec votre consentement, lorsque la loi l’exige).
- Pour contribuer au maintien de la sûreté, de la sécurité et de l’intégrité de notre Site Web, de nos produits et services, de nos bases de données et autres actifs technologiques, ainsi que de notre entreprise.
- À des fins de tests, de recherche, d’analyse et de développement de produits, notamment pour développer et améliorer notre Site Web, nos produits et nos services.
- Pour répondre aux demandes des forces de l’ordre et comme l’exigent la loi applicable, une ordonnance judiciaire ou la réglementation gouvernementale.
- Tel que cela vous a été décrit lors de la collecte de vos informations personnelles ou tel que prévu par ailleurs dans le CCPA.
- Pour évaluer ou réaliser une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit dans le cadre de la poursuite des activités ou d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure similaire, lorsque les informations personnelles que nous détenons au sujet des utilisateurs de notre Site Web figurent parmi les actifs transférés.
Nous ne recueillerons pas de catégories supplémentaires d’informations personnelles et n’utiliserons pas les informations personnelles que nous avons recueillies à des fins sensiblement différentes, sans rapport ou incompatibles sans vous en informer.
En particulier, nous avons recueilli auprès de ses consommateurs les catégories suivantes d’informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :
Vos Droits et Vos Choix
Le CCPA confère aux consommateurs (résidents de Californie) des droits précis concernant leurs informations personnelles. La présente section décrit vos droits au titre du CCPA et explique comment les exercer.
Droits d’Accès à des Informations Spécifiques et de Portabilité des Données
Vous avez le droit de nous demander de vous communiquer certaines informations concernant notre collecte et notre utilisation de vos informations personnelles au cours des 12 derniers mois. Après réception et confirmation de votre demande vérifiable de consommateur, nous vous communiquerons :
- Les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
- Les catégories de sources des informations personnelles que nous avons recueillies à votre sujet.
- Notre finalité commerciale ou professionnelle pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles.
- Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles.
- Les éléments précis d’informations personnelles que nous avons recueillis à votre sujet (également appelée demande de portabilité des données).
- Si nous avons vendu ou divulgué vos informations personnelles à des fins commerciales, deux listes distinctes indiquant :
- les ventes, en indiquant les catégories d’informations personnelles achetées par chaque catégorie de destinataires ; et
- les divulgations à des fins commerciales, en indiquant les catégories d’informations personnelles obtenues par chaque catégorie de destinataires.
Droits de Demande de Suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer toute information personnelle vous concernant que nous avons recueillie auprès de vous et conservée, sous réserve de certaines exceptions. Après réception et confirmation de votre demande vérifiable de consommateur, nous supprimerons vos informations personnelles de nos dossiers (et demanderons à nos prestataires de services de les supprimer), sauf si une exception s’applique.
Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou pour nos prestataires de services afin de :
- Exécuter la transaction pour laquelle nous avons recueilli les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale continue avec vous, respecter les conditions d’une garantie écrite ou d’un rappel de produit effectué conformément au droit fédéral, ou exécuter autrement notre contrat avec vous.
- Détecter les incidents de sécurité, se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou poursuivre les responsables de telles activités.
- Déboguer les produits afin d’identifier et de corriger les erreurs qui nuisent aux fonctionnalités prévues existantes.
- Exercer la liberté d’expression, garantir le droit d’un autre consommateur d’exercer ses droits à la liberté d’expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
- Respecter la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
- Participer à des travaux de recherche scientifique, historique ou statistique d’intérêt public, publics ou évalués par des pairs, qui respectent toutes les autres lois applicables en matière d’éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de ces travaux, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé.
- Permettre des utilisations exclusivement internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs au regard de votre relation avec nous.
- Respecter une obligation légale.
- Faire d’autres usages internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies.
Exercice des Droits d’Accès, de Portabilité des Données et de Suppression
Pour exercer les droits d’accès, de portabilité des données et de suppression décrits ci-dessus, veuillez nous soumettre une demande vérifiable de consommateur par l’un des moyens suivants :
- En nous écrivant à compliance@tawk.to
- Visite de https://www.tawk.to
Vous seul, ou une personne légalement autorisée à agir en votre nom, pouvez présenter une demande vérifiable de consommateur concernant vos informations personnelles. Vous pouvez également présenter une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur. Vous ne pouvez présenter une demande vérifiable de consommateur portant sur l’accès ou la portabilité des données que deux fois au cours d’une période de 12 mois. La demande vérifiable du consommateur doit :
- Fournir suffisamment d’informations pour nous permettre de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé.
- Décrivez votre demande de manière suffisamment détaillée pour nous permettre de bien la comprendre, l’évaluer et y répondre.
Nous ne pouvons répondre à votre demande ni vous fournir d’informations personnelles si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre pouvoir de présenter la demande et confirmer que les informations personnelles vous concernent.
La présentation d’une demande vérifiable de consommateur ne vous oblige pas à créer un compte chez nous.
Nous utiliserons uniquement les informations personnelles fournies dans une demande vérifiable de consommateur afin de vérifier l’identité du demandeur ou son pouvoir de présenter la demande.
Délai et Format de Réponse
Nous nous efforçons de répondre à toute demande vérifiable de consommateur dans les quarante-cinq (45) jours suivant sa réception. Si nous avons besoin d’un délai supplémentaire (jusqu’à 45 jours), nous vous informerons par écrit du motif et de la durée de la prolongation.
Si vous disposez d’un compte chez nous, nous transmettrons notre réponse écrite à ce compte. Si vous ne disposez pas d’un compte chez nous, nous vous transmettrons notre réponse écrite par courrier postal ou par voie électronique, selon votre choix.
Toute communication que nous fournirons ne portera que sur la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable du consommateur. Notre réponse expliquera également, le cas échéant, les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à une demande. Pour les demandes de portabilité des données, nous choisirons un format de communication de vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d’une entité à une autre sans entrave.
Nous ne facturons aucuns frais pour traiter une demande vérifiable de consommateur ou y répondre, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement infondée. Si nous estimons que la demande justifie des frais, nous vous expliquerons les raisons de cette décision et vous fournirons une estimation des coûts avant de répondre à votre demande.
Non-Discrimination
Nous ne vous discriminerons pas en raison de l’exercice de l’un quelconque de vos droits au titre du CCPA. Sauf autorisation du CCPA, nous ne :
- Vous refuser des biens ou des services.
- Vous facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou services, notamment en vous accordant des remises ou d’autres avantages, ou en vous imposant des pénalités.
- Vous fournir un niveau ou une qualité de biens ou de services différents.
- Laisser entendre que vous pourriez bénéficier d’un prix ou d’un tarif différent pour des biens ou services, ou d’un niveau ou d’une qualité de biens ou services différents.
Modifications de Notre Avis de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis de confidentialité à notre discrétion et à tout moment. Lorsque nous modifierons le présent avis de confidentialité, nous publierons l’avis mis à jour sur le Site Web et mettrons à jour sa date d’entrée en vigueur. Votre utilisation continue de notre Site Web après la publication des modifications vaut acceptation de ces modifications.
Coordonnées
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent avis, les modalités de collecte et d’utilisation de vos informations par tawk.to décrites ici et dans la Politique de Confidentialité, vos choix et vos droits concernant cette utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits au titre du droit californien, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante :
- Site web
- https://www.tawk.to
- compliance@tawk.to